Acquisition de matériel agricole par les CUMA

L’aide, accordée sous forme de subvention directe, est une participation financière du Conseil départemental de la Haute-Garonne à l’achat de matériel agricole par les CUMA.

L’aide est fixée selon trois taux en fonction du type d’acquisition (hors dépenses accessoires, garanties et frais de transport) et déduction faite des reprises éventuelles :

• 15% pour le matériel destiné spécifiquement à l’élevage, la protection du sol et de la ressource en eau, l’horticulture, la viticulture, l’apiculture, et la transformation ;
• 5% pour les automoteurs ;
• 10% pour les autres matériels.

Sont privilégiés les matériels en lien avec les axes de la politique agricole départementale et qui répondront aux enjeux suivants :

• élevage (récolte herbe, alimentation du troupeau…)
• agro-écologie (protection des sols et de la ressource en eau, apiculture…)
• circuits courts (transformation…)

Ce dispositif s’adresse exclusivement aux CUMA dont le siège social est situé en Haute-Garonne. Par ailleurs, 60 % au moins des adhérents de la CUMA devront impérativement avoir leur siège d’exploitation en Haute-Garonne.

Téléchargez le règlement en cliquant sur le bouton :

• Rencontrer soit la Fédération départementale des CUMA 31, soit l’Union des CUMA 31, soit pour les CUMA indépendantes, un conseiller agroenvironnement du Conseil départemental, qui l’aidera à préciser son projet d’acquisition et l’accompagnera dans l’élaboration de sa demande de subvention. Le dossier complet sera ensuite envoyé au Conseil départemental pour instruction.
• Compléter votre demande en ligne, obligatoirement accompagné de la Fédération départementale des CUMA 31, de l’Union des CUMA 31 ou du conseiller agro-environnement du Conseil départemental de votre secteur, en y associant toutes les pièces justificatives demandées (cf règlement d'aide).

Votre dossier est complet, déposez votre demande en ligne :