Soutien aux comités sportifs départementaux

Veuillez déposer votre dossier avant le 30 juin pour pour les associations fonctionnant en année civile et avant le 31 mars pour celles fonctionnant en année sportive.

Cette subvention s'adresse aux Comités départementaux sportifs en fonction :

• du nombre de licenciés
• du nombre de clubs en Haute-garonne
• d’actions impulsées auprès des clubs en lien avec les priorités du Conseil départemental

Pièces justificatives:

• Statuts de l’association,
• Avis de publication au journal officiel,
• Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
• Rapport d’activités de l’année précédente,
• Procès verbal de la dernière assemblée générale,
• Budget prévisionnel de l’association,
• Comptes annuels de l’année précédente,
• Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
• Plan de développement sportif pluriannuel,
• Courrier descriptif de la demande
• Copie de l’affiliation à une fédération sportive pour la saison en cours
• Calendrier de la saison sportive mentionnant les rencontres fédérales, départementales et régionales.