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Aides au fonctionnement des associations sportives

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Qui est concerné ?

Associations. Les ligues ne sont pas aidées sur ce dispositif.

La subvention peut varier selon :

  • Le nombre de licenciés,
  • Le niveau sportif,
  • Les disciplines pratiquées,
  • Le budget prévisionnel détaillé,
  • Les actions en lien avec les axes prioritaires du Département.

 

Pièces justificatives:

  • Statuts de l’association,
  • Avis de publication au journal officiel,
  • Copie de l'affiliation à une fédération française sportive en cours de validité
  • Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
  • Rapport d’activités de l’année précédente,
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale,
  • Budget prévisionnel de la demande, pour les demandes concernant les manifestations sportives
  • Budget prévisionnel de l’association,
  • Comptes annuels de l’année précédente,
  • Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
  • Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
  • Descriptif détaillé de la demande.
  • Inscription de la manifestation au calendrier fédéral pour les demandes concernant les manifestations sportives

Contacts

Téléchargements

Les documents contenus dans cette page peuvent être téléchargés ici.

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