Accéder à ses origines

Il s’agit d’une démarche de recherche de ses parents biologiques. Mais l’accès d’une personne à ses origines est sans effet sur l’état civil et la filiation. Il ne fait naître ni droit ni obligation au profit ou à la charge de qui que ce soit.

Il faut contacter le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) qui a été créé par la loi du 22 janvier 2002.
Son objectif essentiel est de faciliter l’accès aux origines personnelles.
Cette mission est assurée en liaison avec les départements, les collectivités d’outre-mer et les organismes autorisés pour l’adoption.
Si les recherches concernent un ascendant décédé, le demandeur justifie le décès et sa filiation avec le défunt.
Si le demandeur fait l’objet d’une mesure de sauvegarde de justice (tutelle), la demande est présentée par son tuteur.
S’il est mineur et qu’il a atteint l’âge de discernement, la demande est présentée par celui-ci avec l’accord de ses représentants légaux.