Transports gratuits pour les personnes âgées

Publié le 14 janvier 2020

2 mn

Avec le Conseil départemental, les Haut-Garonnais de 65 ans et plus, non imposables, peuvent disposer de billets gratuits sur l’ensemble des réseaux de transports collectifs de la Haute-Garonne.

Pour se déplacer sur l’ensemble du département de la Haute-Garonne en utilisant les réseaux de transports publics suivant :

train,
cars des lignes «liO - Arc-en-Ciel »
cars des lignes régionales

Pour favoriser l’accès de tous aux transports publics sur le département et notamment des populations les plus démunies et fragiles.

Qui est concerné?

Les personnes concernées par cette gratuité doivent remplir les conditions suivantes :

avoir au moins 65 ans,
être non imposable au titre de l’impôt sur le revenu,
résider en Haute-Garonne,
résider dans une commune adhérente au dispositif d’aides aux personnes âgées de 65 ans et plus

Renseignez vous auprès de votre mairie afin de savoir si elle adhère à ce dispositif d’aide et pour les démarches à réaliser.

Comment en bénéficier?

Demandez à votre mairie ou votre Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) le formulaire.

Pour cela, munissez-vous :

d’une photo récente d’identité (aux normes en vigueur)
de votre avis de non-imposition au titre de l’impôt sur le revenu
d’une pièce d’identité
éventuellement d’un justificatif de domicile

La mairie ou le CCAS se chargeront d’adresser votre demande au bureau de la gratuité des transports publics du Conseil départemental de la Haute-Garonne qui instruira le dossier.

Après instruction, le Département vous adressera :

un courrier avec votre carte Pastel, (si vous ne disposez pas déjà de cette carte ou s’il s’agit d’une première demande.

Cette carte vous permet de justifier de votre identité et de votre droit à la gratuité des transports publics sur la Haute-Garonne.

les 24 bons papiers de prise en charge du coût du transport, valables 1 an. Il conviendra de remettre, à chacun de vos déplacements, un bon auprès des guichets de vente de la SNCF, du chauffeur de car….

Ces derniers se chargeront d’adresser les bons directement au Conseil départemental, vous n’avez rien à faire, ni à payer.

ATTENTION :

les 24 bons sont utilisables pendant 1 an à partir de la date de création de votre dossier
Aucun bon supplémentaire ne pourra être fourni pendant cette période
Ces bons de transports ne peuvent pas être utilisés sur le réseau de transport urbain TISSEO