Le développement des tiers-lieux
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Le Conseil départemental accompagne les porteurs de projets publics, les porteurs de projets associatifs, mais aussi les porteurs de projets privés.
Vous êtes une commune ou un Établissement public de coopération intercommunale, le Conseil départemental peut vous accompagner en matière d’investissement (achat de locaux, rénovation, etc…) à hauteur de 30 000 euros. Le Conseil départemental peut aussi vous accompagner en matière de fonctionnement (concernant des dépenses précises à hauteur maximum de 15 000 euros par an pendant trois ans. Soit une aide totale maximale de 75 000 euros).
Vous êtes un acteur du domaine privé et ne relevez pas de l’Économie sociale et solidaire, le Conseil départemental peut vous accompagner en matière d’investissement (aide à l’immobilier d’entreprise à hauteur de 30 000 euros). Deux conditions légales sont alors nécessaires : qu’une convention de délégation de l’aide à l’immobilier d’entreprise soit passée entre l’EPCI et le Conseil départemental et que l’aide du Département ne dépasse pas 49% de l’aide totale perçue en intégrant celle de l’EPCI.
Vous êtes un acteur privé qui œuvre dans le domaine de l’Économie Sociale et Solidaire, le Conseil départemental vous accompagne en vous aidant pour le fonctionnement de votre tiers-lieu à hauteur de maximum 25 000 euros par an pendant trois ans. Soit une aide maximale de 75 000 euros.
Vous êtes situés sur le territoire de la métropole toulousaine, le Conseil départemental souhaite aussi vous accompagner en faisant de vous les parrains des tiers-lieux situés dans le monde rural, périurbain et de montagne. Pour se faire le Conseil départemental va lancer un marché d’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour animer le réseau des tiers-lieux départementaux.
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