Il s'agit de subventions qui peuvent être allouées à des collectivités ayant pour objectif la réalisation de nouveaux aménagements cyclables.
L’intervention du Conseil départemental consiste en l’octroi d’une aide en capital, calculée sur la base du montant hors taxe de l’opération retenue, avec application d’un taux de financement de 40 % sur les travaux d’aménagements cyclables, sans déduction des aides apportées par d’autres financeurs.
Le montant de dépenses subventionnables est plafonné à 500 000 € H.T. pour les travaux relatifs aux ouvrages d'art.
Au titre de la solidarité territoriale, ces aides bénéficieront aux intercommunalités et communes compétentes, hors territoire de Toulouse Métropole.
Le Conseil départemental, généralement associé aux travaux des collectivités, travaillera en partenariat avec chacune d’elles pour déterminer, en amont de toute décision, les axes cyclables prioritaires à créer ou à finaliser en cohérence avec les maillages existants, éligibles à un financement du département.
Pour une meilleure cohérence des politiques publiques d'intervention auprès des territoires, les aides seront intégrées aux contrats de projets et de territoire conclus entre les collectivités et Haute-Garonne Environnement. Elles s’adressent également aux communes non incluses dans ces accords.
Les projets retenus au titre de la programmation seront examinés selon les critères énoncés dans le règlement ci-dessous, une à deux fois par an, par un comité de sélection composé des élus du COPIL vélo, dans la limite du budget alloué chaque année.
Vous trouverez dans les annexes 2 et 3 du règlement départemental d'aide financière pour les aménagements cyclables de la Haute-Garonne les informations relatives à la constitution de votre dossier.
Veuillez adresser l'ensemble des documents dûment remplis au Service Environnement du Département de la Haute-Garonne en vous connectant sur l'espace usagers du site Subventions.haute-garonne.fr
1, boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex 09
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