Aides d’investissement pour du matériel ou de l’immobilier pour des communes et des EPCI

Publié le 17 décembre 2019

1 mn

Le Département soutient le développement équilibré des territoires en accompagnant les communes haut-garonnaises dans leurs investissements.

En quoi consiste cette aide ?

Soutenir les investissements en faveur des entreprises de services marchands de proximité nécessaires aux besoins de la population en milieu rural dont les communes ou Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) sont maître d’ouvrage.

Qui est concerné ?

Communes et EPCI à fiscalité propre
Communes de moins de 5000 habitants et EPCI . fiscalit. propre portant un projet au profit d’une commune de moins de 5000 habitants et situées en Haute-Garonne dans le périmètre de l’un des quatre Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) (Pays Lauragais, Pays Sud Toulousain, Pays Comminges Pyrénées, Pays Tolosan)

L’initiative privée doit être absente ou défaillante.