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Délibérations et documents de gestion du Département

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Les délibérations se trouvent sur le site actes.haute-garonne.fr

Les documents comptables, dont le décret n° 2016 – 834 du 23 juin 2016, pris en application de la loi d’aout 2015 dite loi NOTRe, prévoit la mise en ligne, sont disponibles ici :

Téléchargements

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