Les zones humides

En référence au SDAGE Adour-Garonne, Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, les inventaires de zones humides disponibles doivent être pris en compte par les documents de planification dans le domaine de l’eau, les documents d’urbanisme et par les dossiers de projets d’ouvrages ou d’aménagement. Cela ne dispense pas de réaliser des inventaires zones humides plus précis dans le cadre des dossiers et documents précités.

Conformément au code de l'urbanisme, les SCoT (schémas de cohérence territoriale) et les PLU (Plans locaux d'urbanisme) fixent les objectifs de protection et de mise en valeur des espaces naturels, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Dans le cadre de l'élaboration ou de la révision de ces documents, l'inventaire des zones humides du département peut apporter des éléments clés dans la réflexion et dans les choix d'outils de préservation. Ainsi, les données de l'inventaire pourront enrichir le volet environnemental du diagnostic de ces documents d’urbanisme dit « Etat initial de l'environnement », mais également, pour le SCOT, le Document d'orientations et d'objectifs (DOO).

Pour le PLU, la prise en compte des zones humides inventoriées pourra se traduire au travers des OPA (Orientations d'aménagement et de programmation) et du règlement graphique et écrit.

Les données issues de l’inventaire peuvent servir d'alerte et de support méthodologique mais sont insuffisantes à elles seules pour la constitution du dossier de demande dans le cas d'altération, de modification, d'assèchement, de destruction ou de remblaiement d'une zone humide.

La consultation de l’inventaire départemental n’exonère donc pas un porteur de projet de vérifier le statut de son terrain au regard de la réglementation sur les zones humides (même si les parcelles concernées ne sont pas répertoriées dans l’inventaire) et de préciser les contours de la zone si celle-ci apparaît à l’inventaire.

Cette vérification doit faire l’objet d’une étude de caractérisation et de délimitation réalisée in situ conformément aux protocoles définis par les textes (arrêté national délimitation zones humides du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009 et sa circulaire d’application du 18 janvier 2010).

Dans tous les cas, il convient de se référer au guide régional Zones humides en Midi-Pyrénées : déclinaison de la doctrine nationale relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel 1 édité par la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) pour la constitution des dossiers soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement (loi sur l'eau) ou soumis à une procédure d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au titre de l'article L511-1 du même code.