Aller au contenu principal
Connection
Inscription

Aide à l'acquisition de matériel communal pour le portage des repas à domicile

Rubric
Tag 2
Tag 3
Body

Subvention susceptible d'être allouée : 10 à 20% de la dépense.

Qui est concerné ?

Acteurs publics :

  • Communes et CCAS (Centre communaux d’action sociale) dont la population est inférieure à 5 000 habitants.
  • EPCI et Syndicats Mixtes dont la population est inférieure à 20000 habitants.

Règlement du 26 juin 2013 d’aide aux communes, CCAS, EPCI et syndicats mixtes par l’acquisition de matériel et véhicules pour le service de portage de repas, de véhicules pour le transport de personnes âgées ou à mobilité réduite.

​​​​​Pièces justificatives à fournir :

  • Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif,
  • Plan de financement,
  • Estimatif du coût de l’opération,
  • Note explicative du projet en investissement,
  • Justificatifs de financement des partenaires le cas échéant.
Contacts
Entity Type
AV

Service Conseil médical

Short Summary
Ce service est directement rattaché à la Direction des politiques territoriales et infrastructures (DPTI).
Address

1, boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex
France

Telephone

Téléchargements

Les documents contenus dans cette page peuvent être téléchargés ici.

  • No documents available.