Service Conseil médical
1, boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex
France
Subvention susceptible d'être allouée : 10 à 20% de la dépense.
Acteurs publics :
Règlement du 26 juin 2013 d’aide aux communes, CCAS, EPCI et syndicats mixtes par l’acquisition de matériel et véhicules pour le service de portage de repas, de véhicules pour le transport de personnes âgées ou à mobilité réduite.
Pièces justificatives à fournir :
1, boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex
France
Les documents contenus dans cette page peuvent être téléchargés ici.