Famille et petite enfance : les missions du Département

Le Département, en tant que chef de file de l’action sociale, exerce un rôle central dans les missions de protection de l’enfance. L’exercice de cette compétence se fait en partenariat étroit avec l’autorité judiciaire, les associations autorisées au titre de l’aide à l’enfance, le Centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF), l’Agence régionale de santé (ARS) et l’Éducation nationale. Le Conseil départemental met en œuvre une politique d’Aide sociale à l’enfance (ASE) axée sur la prévention, l’accueil et la protection. Il délivre également l’agrément pour l’adoption d’un enfant et, à ce titre, pilote la procédure préalable visant à assurer à l’enfant adopté des conditions de santé, de sécurité et d’épanouissement. Il est également un acteur incontournable de la politique de prévention et de promotion de la santé maternelle et infantile auprès des femmes enceintes et des enfants de 0 à six ans et de la planification et l’éducation familiale. Il est garant des conditions d’accueil des jeunes enfants afin d’assurer leur développement chez les assistantes maternelles et les établissements d’accueil collectif du département. Il contribue financièrement à l’offre d’accueil des établissements et services de jeunes enfants.

Le Département a fait le choix d’aller au-delà de ses compétences obligatoires en valorisant les actions de prévention précoces susceptibles de permettre un repérage en amont des difficultés, afin que la situation ne se dégrade au point de prendre des mesures de protection. À ce titre, le Département s’est doté de plusieurs outils :

• En 2018 la collectivité a relancé l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance en Haute-Garonne, en y intégrant de nouveaux partenaires
• En novembre 2018, lors de la journée internationale des droits de l’enfant, la Charte de fonctionnement de l’Observatoire a été signée en parallèle de l’organisation d’un colloque sur le thème des violences intrafamiliales

Le réseau des 30 Maisons des solidarités et ses équipes médico-sociales assurent la mission de Protection maternelle et infantile (PMI) et le suivi des femmes enceintes, des jeunes parents et des enfants de moins de 6 ans. 28 permanences de planification et d’éducation familiale, centrées sur la prévention, accueillent par ailleurs le public sur l’ensemble de la Haute-Garonne.

Plus de 8 000 assistantes maternelles sont agréées par la PMI qui propose également, sous son contrôle, d’autres modes de garde en structures d'accueil collectif partout dans le département.