Règlement en faveur de la préservation et de la régénération des milieux naturels de la Haute Garonne

Accompagner les leviers d’actions favorisant la capacité de résilience des milieux naturels face au changement climatique notamment via les solutions fondées sur la nature.

Axe 1 : Connaître, innover, chercher pour mieux préserver 

Cet axe comprend le soutien aux différents types d’études (plan de gestion, acquisition de connaissances…) à l’exception des études réglementaires. 

Axe 2 : Préserver, restaurer la biodiversité et les continuités écologiques /sédimentaires

• Axe 2.1- Gestion des sites Espaces Naturels Sensibles (ENS) et des zones humides du Conservatoire Départemental des Zones Humides (CDZH)

Il s’agit d’accompagner l’acquisition, la restauration, le maintien des fonctionnalités des milieux, l’aménagement en vue de l’ouverture au public, la valorisation des sites classés

Espaces Naturels Sensibles d’initiative territoriale (L331-3 du code de l’urbanisme) ou inscrits au Conservatoire Départemental des Zones Humides.

• Axe 2.2 – Gestion des milieux aquatiques

Il s’agit de préserver et restaurer des fonctionnalités des milieux aquatiques et des continuités écologiques, en vue d’atteindre le bon état des cours d’eau demandé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau et de s’adapter aux conséquences du changement climatique, notamment via la prévention des inondations par les solutions fondées sur la nature.

• Axe 2.2 – Gestion des milieux anthropisés

Il s’agit de rendre à la nature des friches urbaines communales

Axe 3 : Réagir face aux risques et les prévenir par les solutions fondées sur la nature 

Il s’agit de mettre en place des actions de prévention et de régénération des forêts basées sur les solutions fondées sur la nature

À voir en fonction des axes et mesures concernées

• Les collectivités et établissements publics compétents
• Les Fédérations départementales (Pêche, Chasse)
• Les associations environnementales agréées au titre de la protection de l’environnement.
• Les particuliers-propriétaires privés et personnes morales de droit privé, SARL et toutes sociétés (pour les sites ENS/CDZH) 

Téléchargez le document