Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap

• Elèves et étudiants en situation de handicap reconnus et notifiés par la MDPH,
• Elèves et étudiants résidant en Haute-Garonne,
• Elèves fréquentant un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat,
• Etudiants fréquentant un établissement d’enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle.

Sur la base d’un aller-retour quotidien pour les demi-pensionnaires, d’un aller-retour hebdomadaire pour les internes

• Services des transports scolaires et services de transports en commun (Bus, Métro, Tram, Train). Lorsque ces services existent, vous devez en priorité choisir ce mode de transport.

Un titre de transport gratuit peut être délivré aux parents ou personnes accompagnateurs à leur demande.

• Si vous assurez vous-même le transport de votre enfant avec votre véhicule personnel des indemnités kilométriques vous seront remboursées selon le barème établi par le Département et consultable dans le règlement départemental,

• En fonction de la gravité du handicap médicalement établie (articles R3111-24 à R3111-27 du Code des Transports) un transport scolaire adapté en petit véhicule, organisé par le Département, peut être accordé. Cette disposition peut s’appliquer aussi en l’absence de transport scolaire ou de transport en commun correspondant au trajet.

Á la fin de la saisie du formulaire, les pièces justificatives suivantes vous seront demandées.

IMPORTANT : Pour les élèves / étudiants majeurs, les justificatifs doivent être établis à leur nom.

Ces documents justifient la condition de domiciliation en Haute-Garonne et la reconnaissance de la situation de handicap.

Les usagers indiqués ci-après fournissent en complément des justificatifs généraux, les documents justifiant leur situation particulière.

En fonction du transport emprunté, les usagers fournissent le (les) document(s) suivant(s) en plus des justificatifs généraux et/ou particuliers précédents.

Inscription possible dès le 02 juin 2026 pour l’année scolaire 2026-2027

En ce qui concerne le transport adapté, le Département ne peut garantir la prise en charge dès la rentrée scolaire si la demande est déposée après le 14 juillet 2026.