Un engagement affirmé du Département pour l’égalité femmes-hommes

Cette structure assure aux filles et aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse. Lieu d’accueil, d’information et de consultations, le Centre de santé sexuelle et ses 28 antennes de proximité sont ouverts aux adultes et adolescents, filles et garçons. Des médecins et des sages-femmes assurent des consultations de conseil conjugal et familial sur la contraception, l’éducation à la sexualité, les entretiens pré et post IVG.

Acteur de la prévention des violences faites aux femmes, le Centre de santé sexuelle assure également des séances d’éducation à la sexualité et à la vie affective dans les collèges, auprès de groupes d’adultes et de personnes en situation de handicap.

Le dispositif de Téléprotection Grave Danger (TGD) repose sur la mise à disposition d’un téléphone portable disposant d’une touche pré-programmée et dédiée, permettant au bénéficiaire de joindre, en cas de danger, la plateforme du prestataire Mondial Assurance, accessible 7j/7, 24h sur 24.

À l’initiative du Tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, volontaire pour expérimenter ce dispositif sur son territoire, le Conseil départemental a signé en 2015 la convention formalisant sa participation à plusieurs niveaux (gouvernance, mobilisation des agents, information et formation des personnels)

Pour couvrir l'ensemble du territoire, le 31 août 2016, à l’initiative du TGI de Saint-Gaudens, le Conseil départemental a également signé la convention de TGD entre divers partenaires, dont notamment l’association de contrôle judiciaire socio-éducatif (ACJSE) et Association Femmes de papier.

Un dispositif appuyé au contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance du SICOVAL.

En 2015, l’Assemblée départementale a approuvé le protocole relatif à l’hébergement d’urgence des femmes victimes de violences conjugales, mené en partenariat avec le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) du SICOVAL. Il a permis d’expérimenter sur ce territoire, un dispositif permettant une mise à l’abri en urgence des victimes et le déclenchement de l’accompagnement social adéquat. 

Créé en novembre 2021, l'Observatoire départemental des violences faites aux femmes de la Haute-Garonne est copiloté par l’Etat (Préfecture d'Occitanie et de la Haute-Garonne) et le Conseil départemental. En lien étroit avec les partenaires institutionnels et associatifs, il a pour objectif d’amplifier la prévention et d’améliorer le parcours de sortie des violences des victimes.

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes intègre la lutte contre les violences faites aux femmes dans le champ des compétences des collectivités territoriales. Le Département de la Haute-Garonne en fait une priorité forte et durable. L’Observatoire départemental des violences faites aux femmes de la Haute-Garonne (ODVF31), co-piloté avec la Préfecture, a ainsi été créé le 26 octobre 2021. Il se donne pour objectif d’améliorer le parcours des victimes de violences conjugales et leurs enfants, souvent qualifié de « parcours de la combattante ».

Par le biais des subventions allouées à différentes associations spécialisées, le Département s’implique également à travers des actions de prévention en milieu scolaire, où des comportements sexistes sont perceptibles dès la pré-adolescence. Il intervient aussi auprès des plus jeunes via la Maison des Adolescents.

Enfin, il soutient et accompagne les associations œuvrant dans le champ de la prévention collective sur la vie sexuelle et affective.

En 2025, le plan Menstruations s’est déployé dans tous les collèges du Département, sur deux axes :

• L’installation de distributeurs de protections périodiques gratuites dans les toilettes des établissements, pour lutter contre les effets scolaires et sociaux de la précarité menstruelle, qui génère absentéisme et risques sanitaires chez les jeunes filles.
• La création du livret d’information « Les règles sang tabous ! ». Créé par les équipes du Département via une consultation du Conseil départemental des Jeunesses, et des collégiens et collégiennes de la Commune de St Jean, ce livret cherche à lever le tabou des règles et à améliorer le vivre-ensemble. Validé par le Centre de Santé Sexuelle du CD31 et les services infirmiers de l’Académie de Toulouse, il a été distribué aux filles et aux garçons de 6e et 5e. En effet, l'égalité réelle se construit aussi à cet âge crucial de la vie. Ce livret a reçu deux prix en 2025, de l’ANACEJ et de l’ADREC Occitanie. 

BOUTON : télécharger le livret (lien en pj)

Photo distributeurs (en pj)

Le Conseil départemental a réalisé un baromètre sur la situation de l’égalité Femmes – Hommes en Haute-Garonne, dans le cadre de son rapport annuel sur le sujet, adopté chaque année par les élu·e·s du Département lors du Débat d’Orientation Budgétaire.

Ce rapport pose un diagnostic territorial des inégalités toujours à l’œuvre, puis présente les actions de la collectivité pour y remédier, sur le territoire comme en interne. Des focus thématiques viennent éclairer et mettre en perspective les données, sur les thématiques à fort enjeu, comme l’emploi, la santé, l’éducation, les violences, etc.

En tant que collectivité publique, le conseil départemental a une responsabilité particulière en matière d'exemplarité. Il est essentiel que cette égalité se traduise aussi dans les pratiques quotidiennes de son administration, dans ses décisions, et dans notre manière de travailler ensemble.

En 2025 l'assemblée délibérante a voté un nouveau plan d'action 2025/2027 en faveur de l’égalité professionnelle. Ce plan réaffirme la volonté de poursuivre sans relâche la promotion de l’égalité entre les sexes au sein de notre institution. 

Ce plan comporte 11 objectifs et 37 actions réparties sur trois axes qui sont les suivant :

• Axe n°1 : Se mobiliser : mobiliser et coordonner les parties prenantes ;
• Axe n°2 : Transformer : établir et faire vivre une culture commune ;
• Axe n°3 : Agir : identifier et mettre en œuvre les conditions favorables pour l’égalité professionnelle.

Il est le résultat d’un travail de concertation effectué au sein du comité de pilotage égalité professionnelle qui associe également les représentants du personnel.

Le Département est un employeur important, avec 7 186 agents. Les femmes y sont majoritaires : elles représentent environ 65 % des effectifs, une proportion proche de celle observée dans l’ensemble de la fonction publique territoriale.

Comme ailleurs, certaines professions sont très féminisées. C’est le cas des filières administrative (81 % de femmes), sociale (91 %) et médico-sociale (98 %). À l’inverse, la filière technique reste majoritairement masculine (60 % d’hommes).

Les femmes occupent une place importante dans l’encadrement : elles représentent 63 % des postes de management. Toutefois, plus le niveau de responsabilité est élevé, plus leur part diminue. Ainsi, seules 22 % des directions générales (DG et DGA) sont occupées par des femmes.

Réduire les écarts de rémunération

L’un des objectifs du plan d’action pour l’égalité professionnelle est de réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Ces écarts pénalisaient particulièrement les métiers du social et du médico-social — des secteurs très féminisés (91 à 98 %) — qui représentent environ un sixième des agents et qui assurent des missions essentielles du Département.

La mise en place du RIFSEEP [1] et la décision d’étendre les mesures du Ségur à 667 agents ont permis d’augmenter les primes dans ces filières fortement féminisées.

Des différences de rémunération persistent néanmoins entre les filières administrative, sociale, médico-sociale et technique. Cela montre l’importance de mieux équilibrer la présence des femmes et des hommes, notamment dans les métiers techniques, en attirant davantage de candidatures féminines.

Des progrès dans les promotions

La place des femmes dans les promotions internes progresse : 47 % des agents promus sont des femmes, contre 35 % en 2023. Cette évolution est visible dans toutes les catégories, notamment en catégorie C dans la filière technique : la part des femmes promues est passée de 7 % en 2023 à 21 % en 2024.

[1] Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.

Créé en 2024 et animé par les services du Département, cet outil de diffusion de la culture de l’égalité se déploie sur le territoire. En 2025, on comptait plus de 300 personnes sensibilisées à cet atelier de 3 heures, à la fois informatif, ludique et participatif : agents et agentes du CD31, de l’École de Police Nationale de Toulouse, du SDIS 31, de Toulouse Métropole et du Centre de gestion du 31, mais aussi des habitants et habitantes et des élus et élues. L’enjeu ? Comprendre les mécanismes qui empêchent encore aujourd’hui l’égalité réelle, et trouver des solutions toutes et tous ensemble ! Cette fresque a été finaliste du Grand Prix Diversité et Inclusion, à Paris, en 2024.

En novembre 2025, les élus et élues du Département ont voté en faveur d’une mise à disposition de la fresque à l’ensemble des collectivités, au niveau national, via une charte d’engagement.

BOUTON (à mettre bien visible) : Intéressé par une mise à disposition de la fresque EFH ? (lien vers la page dédiée à créer, voir autre doc word)

En 2026, la Fresque de l’égalité femmes-hommes sera déclinée avec et pour les collégiens et collégiennes de Haute-Garonne, en co-construction avec le Conseil départemental des Jeunesses, et des collèges volontaires. Un outil pour lutter contre le sexisme, l’homophobie, et réaffirmer le principe d’égalité entre les sexes.